Les Expertises

Outre le généralisme qui est la pratique primaire de tout avocat, SNCONSEILS s'est doté d'une spécialisation en Droit Communautaire Africain Option Droit des Affaires.

Nos équipes constituées d'Avocats et/ou de non avocats, mais rompus dans leurs expertises interviennent :

- en conseil sur toutes les problématiques nées dans les pays membres : de l'OHADA, de la CIMA, de l'OAPI, du Règlement CEMAC/UMAC applicable aux banques et autres institutions financières.

- et en contentieux devant les juridictions de l'OHADA, de l'UEMOA, CEDEAO et CEMAC.

 

LA SPECIALISATION DU CABINET SNCONSEILS A ETE FAITE SUR LES MATIERES SUIVANTES.

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES :

1. Droit des organisations internationales :

  • Présentation, organisation et fonctionnement des structures interétatiques et des Acteurs non étatiques multinationaux (Associations internationales).
  • Obligations et responsabilités des Etats.
  • Le fonctionnaire internationale.

2.  Introduction au Droit Communautaire :

  • Organismes africains : UEMOA, CEDEAO, CEMAC, OHADA, UA.
  • Autres Organismes : UE.

3. Contentieux communautaire :

  • Procédures et recours devant les Cours de Justice de l'UEMOA, la CEDEAO, la CEMAC et l'OHADA.
  • Conflits de juridiction.

4. Arbitrage international :

  • Cas de l'arbitrage OHADA.
  • Cas de l'arbitrage de la Cour Internationale d'Arbitrage de Paris.
  • Cas de l'arbitrage de la Chambre de Commerce International de Paris. 

DROITS DES INVESTISSEMENTS :

5. Sociétés commerciales particulières :

  • Holding, groupe de sociétés, fusion de sociétés. 

6. Droit OHADA des suretés. 

7. Droit de la propriété Industrielle.

8. Droit CIMA.

9. Tendances jurisprudentielles du Droit OHADA des affaires.

10. Contrats Internationaux des affaires :

  • La vente internationale.
  • Le Transport des marchandises.

11. Comptabilité communautaire des entreprises :

  • Obligations comptables des entreprises.
  • Analyse comparée des systèmes comptables UEMOA et OHADA.

SYSTEMES FINANCIERS COMMUNAUTAIRES :

12. Règlementation des marchés financiers communautaires ouest africains.

13. Blanchiment des capitaux.

14. Le droit bancaire communautaire applicable en zone UEMOA et CEMAC.

15. Marchés et opérations boursiers.

MARCHE COMMUN :

16. Droit fiscal et douanier communautaire :

  • s douanières.
  • Code communautaire des Douanes.
  • Tarif Extérieur Commun.
  • Transit Routier Inter-Etats (TRIE).

17. Droit Communautaire de la concurrence UEMOA et CEMAC.

18. Libre circulation des personnes et des biens dans les espaces d'intégration régionaux et sous-régionaux :

  • Libre circulation des personnes dans l'UEMOA, la CEDEAO, la CEMAC.
  • Schéma de libéralisation des échanges commerciaux relatif aux produits d'origines.

19. Politiques communautaires en matière de télécommunication :

  • Politique RASCOM (Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite).
  • Droit des NTIC et contentieux.

 

IL EXISTE AUSSI AU SEIN DE SNCONSEILS UN DEPARTEMENT DEDIE A L'AUDIT, L'EXPERTISE COMPTABLE ET L'INGENIERIE FISCALE DES ENTREPRISES.